L’exonération de FIMO est confirmée pour les activités équestres

Informations filière

15 avril 2019

Les conducteurs occasionnels déplaçant des chevaux en vue de leur utilisation (centres-équestres, écuries de courses…) sont officiellement exonérés de FIMO.

« Rien ne s’oppose à ce qu’il soit considéré que les conducteurs de véhicules lourds transportant des équidés domestiques dans le cadre de leur activité de courses, de loisir, de compétitions sportives et d’épreuves de caractérisation des équidés, ou de prestations de traction animale, ou circulant à vide dans le cadre de déplacements connexes à ces activités, puissent être exemptés de leurs obligations de formation professionnelle en vertu de l’exemption précitée […] »

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Source Conseil des Chevaux Normandie

Photo © Cheval Savoir

Initialement, cet articlé a été publié sur le site de la région Pays de la Loire

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