Vous êtes nombreux à nous demander des informations sur les aides qui pourraient être mises en place par la filière pour aider votre entreprise à passer les difficultés économiques actuelles. Avant tout, n'oubliez pas que votre activité dans la filière équine est avant tout une entreprise et rapprochez vous des aides mises en place pour l'ensemble des acteurs économiques !
Des mesures sont prises, au niveau national et régional, c'est le moment d'en prendre connaissance et de réagir !!
INFORMATIONS GOUVERNEMENTALES :
1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts directs) : https://bit.ly/2TVMocl
2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465
3. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté : adressez directement par mail (ou téléphonez) une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures.
4. Une aide de 1 500 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés non contrôlées par une société commerciale réalisant un CA inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice imposable inférieur à 60 000 euros, ayant débuté leur activité avant le 1er février 2020 grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions.
Quelles démarches pour quelles entreprises ? Consultez le dossier de presse du gouvernement : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf
Pour faire votre demande, connectez - vous à votre espace particulier (et non sur votre espace professionnel habituel) : https://www.impots.gouv.fr/portail/. Vous trouverez dans votre messagerie sécurisée sous "Ecrire" le motif de contact "Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19 ».
Suivez le tutoriel pour déposer votre demande en cliquant ici.
5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie : https://bit.ly/2UNQylW
6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires : https://mediateur-credit.banque-france.fr/
7. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé : L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%. L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC.
Faites une demande d’activité partielle sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises : https://www.mieist.bercy.gouv.fr/
9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
Pour plus d'informations, cliquez sur le titre qui vous intéresse :
Développement de chaque mesure
FAQ Accompagnement des entreprises
Poursuite de l'activité économique
INFORMATIONS REGIONALES :
➡️AUVERGNE RHONE ALPES : https://bit.ly/3a8xvJd
➡️BOURGOGNE FRANCHE - COMTÉ : https://bit.ly/3bnlm3B
➡️BRETAGNE : https://bit.ly/2U8fCoC
➡️CENTRE VAL DE LOIRE : https://bit.ly/2JtrbAp
➡️GRAND EST : https://bit.ly/39zZAbk
➡️HAUTS DE FRANCE : https://bit.ly/3djXI9G
➡️ILE DE FRANCE : https://bit.ly/2QyWXQr
➡️NOUVELLE AQUITAINE : https://bit.ly/3dcVSaV
➡️NOUVELLE - CALÉDONIE : https://bit.ly/33xugZs
➡️NORMANDIE : https://bit.ly/2yfthl1
➡️OCCITANIE : https://bit.ly/2Qz8YFv
➡️PAYS DE LA LOIRE : https://bit.ly/2WZKmK6
➡️PROVENCE ALPES COTE D'AZUR : https://bit.ly/33WO3BU
➡️REUNION : https://bit.ly/2J2nJMT
‼️ CE POST EST RÉGULIÈREMENT MIS À JOUR SI LES MODALITÉS DE CES AIDES ÉVOLUENT OU SI DE NOUVEAUX ACCOMPAGNEMENTS NATIONAUX OU RÉGIONAUX SONT MIS EN PLACE ‼️