Vous êtes nombreux à nous questionner sur les aides spécifique qui pourraient être mises en place pour aider vos entreprises a passer la crise actuelle. Si elles sont possibles ces aides seront longues a mettre en place ! Dans un premier temps, n'oubliez pas qu'avant d'être une entreprose de la filière équine, votre entreprise est une entreprise !

Rapprochez vous de ces aides mises en place pour les acteurs économique !

Des mesures sont prises, c'est le moment d'en prendre connaissance et de réagir !!

 

INFORMATIONS GOUVERNEMENTALES :

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts directs) : https://bit.ly/2TVMocl

2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465

3. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté : adressez directement par mail (ou téléphonez) une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures.

4. Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés (ayant moins d'1 million de chiffre d'affaires) grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions. Vous pourrez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFiP : https://www.economie.gouv.fr/dgfip

5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie : https://bit.ly/2U8JK1U

6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires : https://mediateur-credit.banque-france.fr/

7. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé : faites une demande d’activité partielle sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises : https://www.mieist.bercy.gouv.fr/

9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour plus d'informations : 

Développement de chaque mesure : https://bit.ly/2xQsBSV

Question / réponse pour les entreprises et les salariés : https://bit.ly/2xOwQym

FAQ restrictions : https://bit.ly/2J0kLbF

Poursuite de l'activité économique : https://bit.ly/2woA7Ej

Loi d'urgence : https://bit.ly/3biRViV

 

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES FILIÈRE ÉQUINE : 

➡️L'INSTITUT DU DROIT EQUIN vous apporte des réponses juridiques sur :

- La responsabilité des établissements équestres et hippiques : https://bit.ly/33EHBzd

- Les conséquences sur les employeurs et les salariés de la filière équine : https://bit.ly/3badS3J

➡️LA MSA vous accompagne dans :

- La poursuite de votre activité : https://bit.ly/2Qup4QD

- Le paiement de vos cotisations : https://bit.ly/2QAqoSm

➡️L'AVEF vous oriente pour toute question sanitaire : https://www.avef.fr/index.php

➡️LE GHN répond aux dirigeants d’entreprises équestres dans les domaines juridiques, fiscaux et sociaux : https://bit.ly/2wpWfOv

➡️LE SEDJ : vous fait part des mesures exceptionnelles : https://bit.ly/2QxbDQ8

➡️LA COORDINATION RURALE vous informe sur les règles de bonne conduite pour la reproduction des juments : https://bit.ly/394W6h0

 

INFORMATIONS REGIONALES :

➡️AUVERGNE RHONE ALPES : https://bit.ly/3a8xvJd

➡️BOURGOGNE FRANCHE - COMTÉhttps://bit.ly/3bnlm3B

➡️BRETAGNEhttps://bit.ly/2U8fCoC

➡️CENTRE VAL DE LOIRE : https://bit.ly/3dfpVyD

La région Centre Val de Loire mobilise au maximum les éleveurs et autres détenteurs de prés pouvant accueillir les chevaux de certains clubs en difficulté. Un courrier cosigné du CERC et du CRECVL a été adressé aux Politiques afin de pouvoir disposer de terres en jachère. Le Conseil Equin Centre Val de Loire a également informé les Chambres et la Région des difficultés rencontrées par la filière équine.

➡️GRAND ESThttps://bit.ly/2UpIUxI

➡️HAUTS DE FRANCE : https://bit.ly/3djXI9G

➡️ILE DE FRANCE : https://bit.ly/2QyWXQr

➡️NOUVELLE AQUITAINE : https://bit.ly/3dcVSaV

➡️NOUVELLE - CALÉDONIEhttps://bit.ly/33xugZs

➡️NORMANDIE : https://bit.ly/3bgmpCq

➡️OCCITANIEhttps://bit.ly/2Qz8YFv

➡️PAYS DE LA LOIRE : https://bit.ly/3djhyBU

➡️PROVENCE ALPES COTE D'AZURhttps://bit.ly/3dgb6vF

➡️REUNIONhttps://bit.ly/2J2nJMT

 

LES INFORMATIONS DES SOCIETES MERES :

➡️LE TROT : https://www.letrot.com/fr/decouvrir-toutes-les-infos

➡️FRANCE GALOP http://www.france-galop.com/fr/content/infoscoronavirus

A l'attention des Présidents de sociétés régionales et leur équipehttps://bit.ly/2WsX6Zo

➡️SHF : https://www.shf.eu/fr/actualites/divers/covid-point-situation,616.html

➡️FFE : https://www.ffe.com/Crise-sanitaire

➡️SFEThttp://www.sfet.fr/actualite-filtre/773/Self/covid-19-info-utiles#.XnOInJNKigQ

La SFET partage sa position sur la monte 2020 : https://bit.ly/2vGu9yb

 

‼️ CE POST SERA RÉGULIÈREMENT MIS À JOUR SI LES MODALITÉS DE CES AIDES ÉVOLUENT OU SI DE NOUVEAUX ACCOMPAGNEMENTS NATIONAUX OU RÉGIONAUX SONT MIS EN PLACE ‼️