Pour lutter contre la propagation de la Covid-19, la MSA vous informe
Si vous travaillez dans la filière équine et que vous êtes en contact avec du public, le pass sanitaire devient obligatoire à compter du 30 août 2021. Cette obligation vise à faire face au regain de la Covid-19 et à éviter de nouvelles restrictions (couvre-feu, confinement...).
Qu’est-ce que le pass sanitaire ?
Le pass sanitaire consiste en la présentation papier ou numérique, via l’application TousAntiCovid, d’une preuve sanitaire de protection face à la Covid-19, parmi les trois suivantes :
la vaccination, à la condition de disposer d’un schéma vaccinal complet. Un schéma vaccinal est considéré comme complet :
7 jours après la 2 e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca),
28 jours après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson),
7 jours après l'injection unique pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid-19 ou ;
le résultat négatif d’un test virologique datant de moins de 72 heures (examen de dépistage RT-PCR, test antigénique ou autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé) ou ;
le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois attestant du rétablissement de la Covid-19.
Un document attestant d’une contre-indication médicale à la vaccination peut être présenté à la place de ces documents.
Quels sont les lieux concernés par l’obligation de pass sanitaire ?
Parmi les lieux d’activités et de loisirs, les centres équestres, les haras et les rassemblements équestres sont concernés par l’obligation de pass sanitaire car ils sont considérés comme :
des établissements sportifs clos et couverts (ERP* type X) ou ;
des établissements de plein air (ERP* type PA) ou ;
des événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs, organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.
Quels sont les professionnels concernés par l’obligation du pass sanitaire ?
À compter du 30 août 2021, tous les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires et sous-traitants qui interviennent dans les lieux et événements cités précédemment, sont concernés par l’obligation de présentation du pass sanitaire, sauf lorsque leur activité se déroule dans des espaces non accessibles au public (ex : bureaux) ou en dehors des horaires d’ouverture au public.
Pour les salariés de moins de 18 ans, cette obligation s’impose à compter du 30 septembre 2021.
A noter que toutes les personnes, même non-professionnelles (propriétaires, élèves, visiteurs...), qui fréquentent les lieux et événements cités précédemment, sont aussi concernées par l'obligation du pass sanitaire. En revanche, les équipement sportifs où la pratique n’est pas organisée et dont l’accès n’est habituellement pas contrôlé (accès libre ou en autonomie) n'y sont pas soumis.
Le port du masque reste-t-il obligatoire ?
Le port du masque ne sera plus obligatoire pour les personnes ayant accédé aux établissements, lieux, services et événements soumis à l’obligation de présentation du pass sanitaire. Toutefois, son utilisation reste une mesure barrière efficace qui est conseillée.
A noter que le port du masque pourra être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur.
Comment contrôler les pass sanitaire des salariés, usagers ou des visiteurs ?
Le responsable des lieux ou l’organisateur des événements est le seul autorisé à contrôler les justificatifs. Il peut habiliter nommément des personnes pour contrôler pour son compte. Il doit également tenir un registre détaillant les personnes habilitées et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes.
Les personnes habilitées contrôlent le pass sanitaire du public à l’entrée en scannant le QR Code présent sur les documents numériques ou papier, au moyen de l’application mobile dénommée « TousAntiCovid Verif ». Cette application permet de lire les noms, prénoms et date de naissance de la personne concernée par le justificatif, ainsi que le statut valide ou non du pass sanitaire.
Il appartient au responsable des lieux ou à l’organisateur des événements de fournir les équipements nécessaires à l’accomplissement de ce contrôle dès lors qu’il le confie à un ou plusieurs salariés.
Lorsque le responsable des lieux ou l’organisateur des événements ne contrôle pas la détention du pass sanitaire par les personnes qui souhaitent y accéder, il est mis en demeure par l’autorité administrative de se conformer aux obligations qui sont applicables à cet accès dans un délai qui ne peut être supérieur à 24 heures ouvrées.
Le salarié peut-il s’absenter pour se faire vacciner ?
La vaccination est la solution la plus simple pour obtenir son pass sanitaire. Le salarié peut ainsi bénéficier d’une autorisation d’absence pour se faire vacciner. Ces heures d’absence sont payées et considérées comme du temps de travail effectif. L’employeur peut également accorder une autorisation d’absence au salarié parent d’enfant pouvant se faire vacciner.
L’employeur peut demander au salarié, pour justifier son absence, la confirmation du rendez-vous de vaccination ou le justificatif de la réalisation de l’injection.
Que faire lorsqu’un salarié refuse de présenter un pass sanitaire ?
En cas de refus de présenter un justificatif relatif à l’obligation du pass sanitaire, le salarié ne peut plus exercer son activité à compter du 30 août 2021 (ou du 30 septembre 2021 s’il a moins de 18 ans). Le salarié peut, en accord avec l’employeur, poser des jours de repos conventionnels ou de congés payés. Autrement, l’employeur sera tenu de suspendre le contrat de travail du salarié jusqu’à régularisation de la situation.
A l’issue du 3e jour suivant le début de la suspension du contrat, l’employeur devra organiser un entretien avec le salarié au cours duquel seront examinés les moyens de régulariser sa situation. Parmi les moyens de régularisation figurent l’affectation temporaire à un poste non-soumis à l’obligation du pass sanitaire ou le télétravail, lorsque les missions sont éligibles à ce mode d’organisation.
À l’issue et dans le cas d’une situation de blocage persistante, les procédures de droit commun concernant les contrats de travail peuvent s’appliquer.
Comment s’informer ? (sources documentaires)
Le protocole-nationale-sante-securite-en-entreprise face à l’épidémie de la Covid-19.
Un « questions-réponses » sur l'Obligation vaccination et pass sanitaire pour certaines professions.
Le tableau des mesures sanitaires pour le sport à partir du 9 août 2021.
Le dossier de presse pass sanitaire pour rester ensemble face au virus.
Source : MSA