Adopté, à l’unanimité en décembre dernier par les 27 ministres des finances de l'Union européenne la révision de la politique des taux de TVA, devrait se traduire prochainement par un retour au taux réduit pour l’élevage et les activités équines.
L'accord concernant l’évolution des règles actuelles régissant les taux de TVA applicables aux biens et services induit une une mise à jour de la liste des biens et services éligibles au taux réduit de TVA impliquant l’extension du taux réduit de TVA « aux équidés vivants et à la fourniture de services liés aux équidés vivants ».
"Cette proposition réclamée depuis 2012 par tous les secteurs de la filière reste le fruit d’un engagement politique sans faille des organisations professionnelles agricoles, hippiques et équestres auprès des pouvoirs publics." commentent conjointement la FNSEA, la FNC et le GHN, qui "appuyés au niveau européen par le COPA, n’ont cessé de soulever l’importance de revenir à un niveau de taxation adapté afin de préserver la compétitivité des entreprises du secteur équin. Ils saluent donc cet accord qui marque une étape décisive pour la filière et se félicitent du chemin accompli grâce à la mobilisation des professionnels."
Très engagée dans ce retour au taux réduit, la FFE tient, quant à elle, "à remercier officiellement et très sincèrement, l’actuel gouvernement sous l’impulsion du Président de la République Emmanuel Macron ainsi que les précédents Présidents et gouvernements, qui ont défendu notre secteur depuis 2010. Pierre Moscovici, alors Commissaire en charge de la Fiscalité, avait également entendu notre appel et préparer cette avancée. Aussi, les parlementaires nationaux et européens, en cours de mandat ou qui l’ont été dans le passé, ont représenté un soutien inestimable et je souhaite qu’ils en soient remerciés” se félicite Serge Lecomte. "L’aboutissement de cette lutte dans un contexte sanitaire difficile est un signal fort pour ce sport de plein air accessible à tous et pensé pour tous. Un taux réduit de TVA permettra de maintenir son accessibilité économique, ouvrant ainsi à chacun la possibilité de pratiquer une activité aussi bonne pour le corps que pour l’esprit. Cette mesure pourra accompagner les poney-clubs et centres équestres dans la reprise de leur activité. La FFE a travaillé sans relâche auprès des responsables publics pour défendre ce modèle d’équitation, loin de l’image d’activité élitiste souvent dépeinte."
La vigilance reste toutefois de mise dans l'attente de l'adoption formelle de cette mesure dans les prochains mois après avis du Parlement européen.
Source : Communiqué de presse FNC