Nous répondons ici aux questions que VOUS vous posez. 

Cliquez sur une rubrique pour accéder directement aux questions déjà posées et aux réponses.

Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ? Utilisez le formulaire en bas de page pour nous la soumettre


Les Principales Questions : 

  1. Transport 
  2. Reproduction
  3. Accueil du public
  4. Travail et soins aux chevaux
  5. Aides
  6. Organisation du travail
  7. Divers

 


1. Transport 

1.1 - Si je suis un professionnel, est-ce que j’ai le droit de transporter des chevaux ? Vers un autre élevage ou vers d’autres pâtures par exemple ? 

Si le transport est nécessaire pour assurer la continuité de votre activité professionnelle, alors vous pouvez effectuer le déplacement à condition de vous munir :

- si vous êtes salarié du justificatif de déplacement professionnel dûment rempli par votre employeur.

- si vous êtes non salarié de l'attestation de déplacement dérogatoire (cocher le motif 1) accompagnée d’un document prouvant votre activité professionnelle (attestation MSA, extrait Kbis etc...).

Dans certains départements, par souci de simplification, il est toléré que les chefs d'exploitation remlplissent pour eux mêmes un justificatif de déplacement professionnel (qui n'est pas à refaire tous les jours...). Cela relève d'une décision préfectorale. Rappochez vous des services de votre préfecture ou de votre syndicat agricole.

mise à jour : 23.03.2020

 

2. Reproduction

2.1 - Les étalonniers itinérants peuvent-ils continuer leur activité ? 

OUI. Voir question 1.1.

mise à jour : 27.03.2020

2.2 - Est ce que je peux déplacer mes juments ou mes étalons pour les faire reproduire ?

Si la saillie est nécessaire à votre activité professionnelle, vous pouvez les déplacer à condition de vous munir de l’attestation de déplacement dérogatoire, éditée par l’Etat,  du justificatif de déplacement professionnel ET d’un document prouvant leur activité professionnelle (attestation MSA, extrait Kbis etc ou attestation de l’employeur pour les salariés…) 

mise à jour : 23.03.2020

2.3 - Puis-je faire appel à un vétérinaire pour assurer le suivi des poulinières ? 

Oui, les vétérinaires peuvent intervenir pour le suivi gynécologique des poulinières et les mises-bas. Instruction technique DGAL du 20.03.20 : https://bit.ly/2wxE7Te

https://www.veterinaire.fr/actualites/communique-n2-covid-19-informations-sur-le-cadre-general-de-la-continuite-de-service-assure-par-les-veterinaires.html

mise à jour : 23.03.2020

 

3. Accueil du public

3.1 - Est ce que je peux accueillir mes clients de centre équestre ?

L’arrêté du 15 mars 2020 précise que les établissements recevant du public (ERP) "ne peuvent plus accueillir du public jusqu’à nouvel ordre". Par conséquent, les centres équestres ne sont plus autorisés à accueillir du public dans le cadre de leurs activités. S’ils sont toujours ouverts, ils risquent jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15 000€ d’amende.  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041722917 

 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.docidTexte=JORFTEXT000041723302&dateTexte&categorieLien=id&fbclid=IwAR0WaDx5A6HDW04wRi4jNMsDbmDQSxtIymn224LFUkZo2ID8s8ksFpZJKSk

mise à jour : 23.03.2020

3.2 - Est ce que je peux accueillir les propriétaires des chevaux que j’ai en pension ? 

L’arrêté du 15 mars 2020 précise que les établissements recevant du public (ERP) "ne peuvent plus accueillir du public jusqu’à nouvel ordre". Par conséquent, les centres équestres ou écuries ou pensions ne sont pas autorisés à accueillir les propriétaires de chevaux. Ces chevaux de propriétaires en pension devront être nourris par les employés de la pension. https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041722917

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.docidTexte=JORFTEXT000041723302&dateTexte&categorieLien=id&fbclid=IwAR0WaDx5A6HDW04wRi4jNMsDbmDQSxtIymn224LFUkZo2ID8s8ksFpZJKSk

mise à jour : 31.03.2020

3.3 - Serait-il possible de proposer des mesures dérogatoires laissant l'accès à un nombre contrôlé de propriétaires ou personnes compétentes dans les structures où le gérant est débordé par les soins et les sorties quotidiennes des chevaux ? 

Lorsqu'un nombre d’employés insuffisant peut conduire à menacer gravement le bien-être animal dans certaines structures (refuges, fourrières, centres équestres…), celles-ci peuvent avoir recours, pour assurer les besoins physiologiques fondamentaux des animaux, à des personnes non-salariées.

Ces personnes devront être sollicitées par écrit par ces structures qui auront la charge et la responsabilité d’organiser ces mobilisations dans le respect des mesures prévues par le décret du 23 mars 2020 (se munir de l’attestation individuelle dérogatoire).

Source : Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation - FAQ Covid19 - mise à jour : 31.03.2020

4. Travail et soins aux chevaux 

4.1 - En tant que professionnel, ai-je le droit de travailler les chevaux : sur mes structures (manèges, pistes, carrières…) ? 

Si le travail se fait au sein de votre structure, alors vous pouvez travailler les chevaux sur les infrastructures dont vous disposez.

mise à jour : 23.03.2020

4.2 -  Ai-je le droit de travailler les chevaux à l’extérieur : entraînements sur chemins publics etc … si je suis un professionnel ou un particulier ?

Les mesures de confinement prises par le gouvernement française vous interdisent de sortir de chez vous pour l’activité physique des chevaux que vous soyez professionnel ou particulier. Il faudra obligatoirement les travailler au sein de votre structure (professionnel) ou chez vous (particulier).

mise à jour : 30.03.2020

4.3 - Puis-je faire appel à un vétérinaire pour soigner mes animaux ?

Oui, il est demandé aux vétérinaires d'assurer la permanence et la continuité des soins aux animaux malades sans qu'elles puissent être déléguées durant les horaires d'ouverture en journée. Instruction technique DGAL du 20.03.20 : https://bit.ly/2wxE7Te.      https://www.veterinaire.fr/actualites/communique-du-conseil-national-de-lordre-aux-veterinaires-20-mars-2020.html

mise à jour : 23.03.2020

4.4 - Qu'en est-il pour les particuliers qui ont des chevaux chez eux, ou plutôt dans des prés non attenant à leur maison ? Il est nécessaire de se déplacer pour changer les chevaux de pâtures, pour leur apporter du foin, pour leur apporter à boire, pour tout simplement assurer leur surveillance. 

De manière générale, les transports non professionnels sont strictement encadrés et possibles que sur des distances très courtes. Il n’est donc pas possible de transporter, en tant que particulier, ses chevaux, sauf motif impérieux, de bien-être animal. Si l'animal est au pré et habituellement nourri par son propriétaire, celui-ci devra autant que possible faire nourrir son cheval par les voisins de la pâture si celle-ci ne se trouve pas à proximité du domicile. Mais, si l'enjeu de ce déplacement indispensable est la protection animale, notamment en cas de manque de nourriture, le déplacement peut être organisé avec les documents réglementaires suivants : l’attestation de déclaration du lieu de détention d'équidés, les documents d'identification des équidés, et l’attestation de déplacement dérogatoire conformément au décret du 23 mars 2020.

Source : Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation - FAQ Covid19 - mise à jour : 31.03.2020

4.5 - Le maréchal ferrant peut-il intervenir ou non dans mon club, ou chez moi particulier ?  Y-a-t-il une notion de "caractère d'urgence" ou pas à faire valoir pour son intervention ?

Les informations qui nous sont données aujourd’hui par le gouvernement est que le travail n’est pas interdit !!! Bien évidemment, la maréchalerie ne s’exerce pas en télétravail et votre maréchal peut intervenir en prenant toutes les précautions qui s'imposent (gestes barrières…). Au-delà, sachant que ce type de métiers qui consiste à se déplacer d’un établissement à un autre, il est particulièrement exposé dans le cadre de la propagation d’un virus contagieux. Aussi, il se peut que le professionnel refuse d’exercer et il vous appartient de décider si une intervention est urgente ou pas.

mise à jour : 27.03.2020

4.6 - Peut-on faire appel à un auto entrepreneur qualifié afin d'aider à la sortie des chevaux ?

Oui vous pouvez bien-entendu faire appel à un auto-entrepreneur, mais attention à ce qu’il possède les compétences nécessaires. 

mise à jour : 28.03.2020

 

 

5. Aides

5.1 - En tant qu’agriculteur chef d’exploitation, aurais je droit à l’aide des 1500 euros ?

Oui. Le fonds de solidarité est dédié aux plus petites entreprises qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires : TPE, indépendants et micro-entrepreneurs des secteurs les plus impactés, c’est-à-dire les secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative (commerces non alimentaires,restaurants, etc.) mais aussi l’hébergement, le tourisme, les activités culturelles et sportives, l’événementiel et les transports. Toutes les petites entreprises qui subissent une fermeture administrative ou qui auront connu une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 bénéficieront d’une aide rapide et automatique de 1 500 euros sur simple déclaration. Les centres équestres rentrent dans ce dispositif.

mise à jour : 27.03.2020

5.2- Où dois-je faire la demande pour l'aide des 1500 euros ?

A partir du 1er avril 2020, vous devrez remplir un formulaire sur le site https://www.impots.gouv.fr. N'hésitez pas à consulter le "guide" du Fonds de solidarité qui précise toutes les modalités de l'aide : pour qui, pour quoi et comment procéder, en cliquant ici.

mise à jour : 30.03.2020

5.3 - Aurais  je droit à un report de la date limite pour ma déclaration PAC ? 

La Commission européenne a annoncé une extension possible des délais de déclaration PAC jusqu’au 15 juin. La position de la France doit être précisée prochainement. 

mise à jour : 23.03.2020

5.4 -  Je suis une petite écurie de propriétaires et pour m'aider à sortir les chevaux de propriétaire, j'ai pris quelqu'un sous forme de TESA, ai-je droit à une aide? Je ne pourrais pas avoir l'aide de 1500€ car je n'ai pas perdu plus de 70% de mon CA par rapport à mars 2019 mais je vais avoir des charges de personnel que je n'avais pas en 2019.

Effectivement, il semble que votre cas “passe dans le trou de la raquette” des accompagnements prévus jusqu’alors pour les entreprises. Nous allons faire remonter votre cas au niveau national dans le cadre de l’étude que coordonne l’IFCE sur l’impact économique de la crise COVID19. De votre côté, envoyez un mail à votre conseil des chevaux (coordonnées sur notre site) en mettant la FCC en copie (federation.conseil.chevaux@gmail.com). Ainsi cette question sera également traitée au niveau de votre conseil régional qui a la compétence du développement économique.

mise à jour : 28.03.2020

 

6. Organisation du travail 

6.1 - Que dois je faire pour assurer la sécurité de mes salariés sur l’exploitation ? Ma responsabilité est-elle engagée ? 

Tout employeur a une obligation de sécurité à l’égard de ses salariés. L’article L4121-1 du code du travail prévoit que «l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.». 

L’employeur doit respecter les consignes sanitaires émises par le gouvernement en vue de limiter la propagation du virus covid-19. Il doit en informer ses salariés (notamment par voie d’affichage et par le biais du document unique d’évaluation des risques professionnels tenu à jour).L’employeur peut également prendre des mesures plus contraignantes comme celle d’imposer le télétravail aux salariés si leurs postes le permettent ou d’imposer aux salariés de ne pas de rendre sur leur lieu de travail s’il estime qu’il existe un risque pour leur santé. https://bit.ly/3badS3J et https://bit.ly/2QNfzMU

mise à jour : 28.03.2020

6.2 - Mon activité s’effondre. Je peux mettre mes salariés en chômage partiel ?

Le gouvernement a annoncé que toutes les entreprises faisant l’objet d’une fermeture en application de l’arrêté du 15 mars 2020 susvisé, bénéficient du chômage partiel. L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%. L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels (4,5 fois le SMIC). La demande a un effet rétroactif.

L’employeur doit faire sa demande en ligne (dans un délai de 30 jours) via le portail suivant : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/. Plus d'informations sur le site de la MSA : https://www.msa.fr/lfy/employeur/coronavirus-demarches

mise à jour : 28.03.2020

6.3 - J’ai besoin de garder l’un de mes salariés pour les soins courants aux chevaux. Est-il obligé devenir ? 

Si le salarié occupe un poste pour lequel le télétravail ne peut pas être mis en place et s’il lui est toujours possible d’assurer son travail malgré la fermeture de l’établissement (soins aux chevaux et entretien des écuries par exemple), il doit se rendre sur son lieu de travail et assurer la continuité de celui-ci.

mise à jour : 23.03.2020

6.4 - Je suis écurie de propriétaire, ayant fermer au public je me retrouve à devoir m’occuper d’une trentaine de chevaux, et il possible que je prenne une personne pour m’aider sachant que je ne peut pas l’embaucher ?

Rapprochez vous de votre MSA pour mettre en place le statut d’aide familial pour la personne qui viendra vous aider si elle est de votre famille (https://reunion.msa.fr/lfy/statut-aide-familial). Si vous ne pouvez pas embaucher, vous pouvez également faire appel à une prestation extérieure.

mise à jour : 28.03.2020

 

7. Divers

7.1 -  Mon fournisseur profite de la situation pour  augmenter ses prix, qu’est ce qui est prévu dans ce cas ?

Le ministère de l’Economie propose un appui au traitement des conflits avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises : https://www.mieist.bercy.gouv.fr/

mise à jour : 23.03.2020

 


 

 

Formulaire à remplir si vous souhaitez poser une nouvelle question :