Dès ce mois de février 2026, l’IFCE déploie au niveau national le dispositif de procès-verbal électronique lors des contrôles chez les détenteurs d'équidés.
Désormais, les contrôleurs pourront appliquer, dans certains cas, une amende immédiate en cas d'infractions, sans passage devant un tribunal. Le principe est simple : c'est le même fonctionnement qu'un excès de vitesse.
L'essentiel à retenir :
Sont concernés : détenteurs d'équidés, particuliers comme professionnels
Montant : 𝟔𝟖 € 𝐩𝐚𝐫 𝐢𝐧𝐟𝐫𝐚𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 (majoré à 180 € après 45 jours).
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Et vous ? Voulez-vous savoir précisément quelles infractions entraînent une amende ? S'il est possible de cumuler plusieurs amendes lors d'un contrôle ? Ce que Qualit'Equidés vous propose comme accompagnement ? Posez vos questions en commentaire 
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Fédération nationale des Conseils des Chevaux
Contrôles IFCE : Les amendes forfaitaires arrivent chez les détenteurs particuliers et professionnels !
Date : 12/02/2026
Catégorie : Informations filière