Dès ce mois de février 2026, l’IFCE déploie au niveau national le dispositif de procès-verbal électronique lors des contrôles chez les détenteurs d'équidés.

👮 Désormais, les contrôleurs pourront appliquer, dans certains cas, une amende immédiate en cas d'infractions, sans passage devant un tribunal. Le principe est simple : c'est le même fonctionnement qu'un excès de vitesse.

⚖️ L'essentiel à retenir :
Sont concernés : détenteurs d'équidés, particuliers comme professionnels
Montant : 𝟔𝟖 € 𝐩𝐚𝐫 𝐢𝐧𝐟𝐫𝐚𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 (majoré à 180 € après 45 jours). 

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💬 Et vous ? Voulez-vous savoir précisément quelles infractions entraînent une amende ? S'il est possible de cumuler plusieurs amendes lors d'un contrôle ? Ce que Qualit'Equidés vous propose comme accompagnement ? Posez vos questions en commentaire 👇

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